Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Maison Công Chúa - Mise à jour des conditions générales de vente le 31/08/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site maisoncongchua.com . Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Commandes

Les systèmes d’enregistrement en ligne sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

Maison Công Chúa confirme l’acceptation de la commande au client par e-mail, à l’adresse indiquée lors de l’achat.

La vente est considérée comme conclue à compter de la validation du paiement, que ce soit en ligne par carte bancaire, Klarna ou Google Pay.

Maison Công Chúa se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 3 – Disponibilité des produits

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité de nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera averti par e-mail et pourra demander l’annulation ou le remplacement de l’article.
Les précommandes sont possibles pour certains produits ; dans ce cas, la date de disponibilité est communiquée à titre indicatif par le fournisseur.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Maison Công Chúase réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Les éventuelles taxes douanières ou locales restent à la charge du client. Si le client ne paie pas ces taxes, Maison Công Chúa ne pourra pas rembourser la commande.

Article 5 – Modes de livraison et de remise

Livraison

Pour le moment, la livraison est assurée uniquement à domicile via Colissimo.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Maison Công Chúa travaille à élargir ses options de livraison et espère proposer prochainement un service en point relais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Maison Công Chúa ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

Dès réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état de la marchandise. En cas d’avarie, de produit manquant ou de dommage lié au transport, il est conseillé de contacter rapidement Maison Công Chúa (contactmaisoncc@gmail.com) afin que nous puissions trouver une solution adaptée (remplacement, remboursement ou réclamation auprès du transporteur).

Remise en main propre

Maison Công Chúa propose également la remise en main propre, sur rendez-vous et à un lieu convenu avec le client. Cette option permet d’éviter les frais de livraison et de garantir une réception directe des articles. Les modalités (date, horaire et lieu exact) sont fixées d’un commun accord entre Maison Công Chúa et le client, après confirmation de la commande.

Article 6 – Paiement

Les règlements peuvent actuellement être effectués par :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

Pour plus de sécurité, les paiements sont gérés par notre hébergeur Squarespace et effectués via ses partenaires de paiement.
Aucune donnée bancaire ne transite directement par le site maisoncongchua.com .

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, documentation) et accompagnés de la facture.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés. Ainsi, les vêtements réalisés spécialement pour le client ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange, sauf en cas de défaut de fabrication constaté.

Cette information est précisée dans la rubrique « Infos pratiques » de chaque fiche produit concernée, afin que le client en soit informé avant la validation de sa commande.

Article 8 – Accessoires et responsabilité d’utilisation

Les accessoires pour chiens (harnais, vêtements, etc.) vendus sur maisoncongchua.com doivent être utilisés de manière appropriée et sous la responsabilité du propriétaire.
Il appartient à chaque client de s’assurer que l’accessoire est adapté à la taille, à la morphologie et au comportement de son chien.
Maison Công Chúa décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’accident ou de dommage lié à l’utilisation des articles achetés.

Article 9 – Clause de non-responsabilité générale

En achetant nos produits, le client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements d’utilisation et accepte que Maison Công Chúa ne puisse être tenu responsable en cas d’incident, d’accident ou de problème lié à l’utilisation des accessoires vendus.

Article 10 – Transfert de propriété et risques

La propriété des articles n’est transférée qu’après règlement complet. En revanche, les risques liés à la livraison (perte, détérioration) sont transférés au client dès la réception du colis.

Article 11 – Données personnelles

Maison Công Chúa accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.

• Collecte des données : Les informations communiquées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, informations de livraison) sont nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande.

• Finalités : Elles servent exclusivement à la gestion des commandes, à la facturation, au suivi de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales si le client y a consenti.

• Conservation : Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et fiscales.

• Confidentialité : Les données ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers sans consentement, hormis les prestataires indispensables au traitement de la commande (transporteurs, hébergeur du site, prestataires de paiement).

• Sécurité : Maison Công Chúa met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

• Droits des clients : Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à contactmaisoncc@gmail.com .

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Article 13 – Acceptation des conditions

La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
Maison Công Chúa se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.